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Procuration
Une procuration est un document juridique qui autorise quelqu'un d'autre à gérer votre ou vos cartes de crédit en votre nom et peut être un outil financier utile dans l'éventualité d'un changement inattendu dans votre vie. La personne que vous nommez n'a pas besoin d'être un avocat. Les renseignements suivants visent à vous expliquer comment ajouter une procuration à votre ou vos comptes de cartes de crédit, mais ne visent pas à remplacer l'obtention de conseils juridiques.

Comment ajouter une procuration

Étape 1–Informez–vous et obtenez des conseils juridiques

La banque est engagée à s’assurer que nos clients disposent des renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. Si vous envisagez d'ajouter une procuration à votre compte ou si vous désirez obtenir plus de renseignements sur les avantages et les risques d'en ajouter une, vous pouvez consulter le document intitulé « Ce que tous les Canadiens plus âgés devraient savoir au sujet des Procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjoints », produit par le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés. (La référence aux comptes de dépôt conjoints ne s'applique pas aux comptes Chase.) Vous devriez également obtenir des conseils juridiques.

Étape 2–Créez une procuration

Si, après avoir obtenu des conseils juridiques, vous désirez procéder à l'ajout d'une procuration à votre compte, vous devez vous assurer de suivre les règles et les règlements qui s'appliquent à votre province ou votre territoire. Si vous déménagez dans une autre province ou un autre territoire, vous devriez peut-être réviser votre procuration, afin que celle-ci respecte toutes les exigences provinciales ou territoriales. Pour créer une procuration qui s'appliquera à votre province ou votre territoire, consultez un avocat ou un spécialiste de la planification successorale.

Étape 3–Soumettez la procuration

Une fois que votre procuration est complétée et respecte toutes les exigences provinciales ou territoriales, veuillez nous envoyer une copie notariée ou la version originale de la procuration par la poste, afin que nous puissions traiter votre demande. Si vous nous envoyez l'original, nous ne serons pas en mesure de vous la retourner.

Les copies notariées de votre procuration peuvent être envoyées par la poste à l’attention de l’équipe du Service à la clientèle de votre carte de crédit au:

C.P. 9435, Succursale « T »
Ottawa (Ontario) K1G 3V1

Étape 4 – Suivi


Il faut normalement 7 à 10 jours ouvrables pour examiner les documents et ajouter les renseignements à votre compte.

Si vous ou la personne nommée dans la procuration désirez soumettre toute préoccupation à l'échelon supérieur, veuillez suivre notre processus de plainte décrit ici.

Pour plus de renseignements au sujet des engagements de la procuration, veuillez visiter le site web http://www.cba.ca/contents/files/misc/vol-POA-joint-account-fr.pdf