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Codes de conduite et engagements volontaires

 

Code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les assurances autorisées

Souligne les normes bancaires applicables aux employés des succursales offrant de l'assurance-crédit, de l'assurance-voyage et de l'assurance-accident aux particuliers, en ce qui a trait à la formation, à la divulgation d'information, aux pratiques promotionnelles, à la protection des renseignements personnels et au règlement des plaintes des clients. Pour plus de renseignements, consultez le Code.

Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien

Guide visant à protéger le consommateur dans le cadre de transactions électroniques, et élaboré à partir de données fournies par l'industrie, le gouvernement, ainsi que par les groupes de consommateurs. Pour plus de renseignements, consultez les Principes.

Politique Responsabilité zéro de VisaMD

La politique vous protège contre les transactions frauduleuses. Pour plus de renseignements, consultez le site Internet de VisaMD Canada.